Actualités

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

Alexandre BOICHÉ participera et interviendra lors du Colloque organisé par le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Institut universitaire de France) sur la « Circulation  des personnes et de leur statut dans un monde globalisé » qui se tiendra à Lyon, les jeudi 11 et vendredi 12 octobre 2018.

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Liquidation des successions

éditions Dalloz, troisième édition, rédaction de la partie relative aux successions internationales, 4ème édition en cours de publication

Droit et pratique du divorce

éditions Dalloz, première, seconde, troisième et quatrième éditions, rédaction des parties relatives au Droit international privé, cinquième édition en cours de publication

Conférence anuelle de l’IAML à Reykjavik

Alexandre BOICHÉ participera à la Conférence annuelle de l’IAML qui se tiendra à Reykjavik en Islande du 13 au 17 septembre 2017 au cours de laquelle seront abordés des questions liées à la pratique du droit international privé de la famille.

Vidéos du colloque : La Révision du Règelement Bruxelles II BIS

Le 12 mai 2017, l’Univeristé Paris II Panthéon-Assas et le Centre de recherche de droit international privé et du commerce international (CRDI) ont organise sous la direction de Sabine CORNELOUP et d’Alexandre BOICHÉ un colloque portant sur « La révision du Règlement Bruxelles II bis » le 12 mai 2017.

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De plus en plus de reconnaissance de la gestation pour autrui réalisée à l’étranger

Dans quatre affaires jugées conjointement le 5 juillet dernier (Civ. 1re, 5 juill. 2017, FS-P+B+R+I, n° 16-16.455 ; Civ. 1re, 5 juill. 2017, FS-P+B+R+I, n° 16-16.901; Civ. 1re, 5 juill. 2017, FS-P+B+R+I, n° 15-28.597; Civ. 1re, 5 juill. 2017, FS-P+B+R+I, n° 15-20.052), la Cour de cassation a précisé sa position eue égard à la gestation pour autrui (GPA) réalisée à l’étranger.

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Formation : DIVORCE ET DIP

Le 9 juin 2017, Alexandre BOICHÉ animera aux côtés d’Alain DEVERS une formation organisé par le Barreau de Bobigny, ayant pour thématique “Divorce et droit international privé”.

Divorce par consentement mutuel: plainte contre la France !

Le 19 avr. 2017, Alexandre Boiché, le professeur Cyril Nourissat, et les avocats, Delphine Eskenazi, Alice Meier-Bourdeau et Grégory Thuan Dit Dieudonné ont saisi la Commission européenne d’une plainte pour non-respect par la France du droit de l’Union européenne, à la suite de la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2017

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COLLOQUE : La révision du Règlement Bruxelles II bis

L’univeristé Paris II Panthéon-Assas et le Centre de recherche de droit international privé et du commerce international (CRDI) organise sous la direction de Sabine CORNELOUP et d’Alexandre BOICHÉ un colloque portant sur “La révision du Règlement Bruxelles II bis” le 12 mai 2017.

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Gestation pour autrui : Vers une transcription des actes de naissance établissant la filiation à l’égard du père biologique et de la mère d’intention ?

Tirant les conséquences de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme dans les arrêts Mennesson et Labassée contre France (CEDH 26 juin 2014), la cour de cassation avait par deux arrêts d’assemblée plénière en date du 3 juillet 2015 affirmé qu’à partir du moment où l’acte de naissance mentionne en qualité de père et mère les véritables parents biologiques, la seule existence d’une convention de gestation pour autrui ne pouvait suffire à refuser la transcription.

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