Alexandre BOICHÉ participera et interviendra lors du Colloque organisé par le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Institut universitaire de France) sur la « Circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé » qui se tiendra à Lyon, les jeudi 11 et vendredi 12 octobre 2018.
Alexandre BOICHÉ interviendra lors du 49ème Congrès du Jeune Notariat qui se à Montréal (Québec Canada) du 4 au 9 octobre prochain et qui portera sur « Les conflits successoraux ».
Par deux arrêts en date du 27 septembre 2017 (Arrêt n°1004- 16-13.151 et Arrêt n°1005 – 16-17.198), la Cour de cassation la jugé qu’une loi étrangère qui ignore la réserve héréditaire n’était pas en soi contraire à l’ordre public international français.
Le 21 et 22 septembre prochain, Alexandre BOICHÉ participera à la Conférence annuelle de l’ERA relative aux développements récents en droit international de la famille.
Le 6 septembre dernier, la Bolivie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, devenant ainsi le 115ème Etat partie à la Convention.
Alexandre BOICHÉ participera à la Conférence annuelle de l’IAML qui se tiendra à Reykjavik en Islande du 13 au 17 septembre 2017 au cours de laquelle seront abordés des questions liées à la pratique du droit international privé de la famille.
Le 10 juillet 2017, la Tunisie a déposé ses instruments d’adhésion à trois Conventions de La Haye :
Le 12 mai 2017, l’Univeristé Paris II Panthéon-Assas et le Centre de recherche de droit international privé et du commerce international (CRDI) ont organise sous la direction de Sabine CORNELOUP et d’Alexandre BOICHÉ un colloque portant sur « La révision du Règlement Bruxelles II bis » le 12 mai 2017.
Dans quatre affaires jugées conjointement le 5 juillet dernier (Civ. 1re, 5 juill. 2017, FS-P+B+R+I, n° 16-16.455 ; Civ. 1re, 5 juill. 2017, FS-P+B+R+I, n° 16-16.901; Civ. 1re, 5 juill. 2017, FS-P+B+R+I, n° 15-28.597; Civ. 1re, 5 juill. 2017, FS-P+B+R+I, n° 15-20.052), la Cour de cassation a précisé sa position eue égard à la gestation pour autrui (GPA) réalisée à l’étranger.
Le 9 juin 2017, Alexandre BOICHÉ animera aux côtés d’Alain DEVERS une formation organisé par le Barreau de Bobigny, ayant pour thématique “Divorce et droit international privé”.
Du 24 au 28 mai prochain, Alexandre BOICHÉ participera à la conférence de l’IAFL, section nord-américain qui se tient à Nashville – TENESSEE.
Alexandre BOICHÉ a été interviewé par la Gazette du Palais au sujet de la plainte déposée devant la Commission européenne au sujet du non-respect par l’Etat français du droit de l’Union européenne.
Retrouvez ici son interview: http://www.gazettedupalais.com/e-docs/00/00/32/7E/telecharge_doc_attach.phtml?cle_doc_attach=1055
Le 19 avr. 2017, Alexandre Boiché, le professeur Cyril Nourissat, et les avocats, Delphine Eskenazi, Alice Meier-Bourdeau et Grégory Thuan Dit Dieudonné ont saisi la Commission européenne d’une plainte pour non-respect par la France du droit de l’Union européenne, à la suite de la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2017
On Friday, 12 May 2017, Professor Sabine Corneloup and Alexandre Boiché will organize a symposium on the recast of the Brussels IIbis Regulation in Paris.
L’univeristé Paris II Panthéon-Assas et le Centre de recherche de droit international privé et du commerce international (CRDI) organise sous la direction de Sabine CORNELOUP et d’Alexandre BOICHÉ un colloque portant sur “La révision du Règlement Bruxelles II bis” le 12 mai 2017.
Tirant les conséquences de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme dans les arrêts Mennesson et Labassée contre France (CEDH 26 juin 2014), la cour de cassation avait par deux arrêts d’assemblée plénière en date du 3 juillet 2015 affirmé qu’à partir du moment où l’acte de naissance mentionne en qualité de père et mère les véritables parents biologiques, la seule existence d’une convention de gestation pour autrui ne pouvait suffire à refuser la transcription.
Le 24 mars 2017, Chloé GOSSART animera une formation Dalloz relative à la “Pratique des successions internationales” afin de présenter les nouvelles règles applicables en la matière depuis l’entrée en vigueur, le 17 août 2015, du Règlement européen du 4 juillet 2012 sur les successions.
In a decision dated February, 9, 2017 (Case C-283/16), the Court of Justice of the European Union, based on the 18 December 2008 Regulation Act, considered that: the maintenance creditor, who has obtained a decision in his favor in a Member State and who has a desire to obtain the execution of this decision in another Member State, can submit an application, directly, in front of the competent authority of this requested Member State, as a specialized jurisdiction, and cannot been asked to submit his demand to the requested Member State through the central authority of the Member State of execution.
Par un arrêt en date du 9 février 2017 (Aff. C-283/16), la Cour de Justice de l’Union Européenne a estimé, qu’en application du règlement du 18 décembre 2008, « un créancier d’aliments, qui a obtenu une décision en sa faveur dans un État membre et qui souhaite en obtenir l’exécution dans un autre État membre, peut présenter sa demande directement à l’autorité compétente de ce dernier État membre, telle qu’une juridiction spécialisée, et ne peut être tenu de soumettre sa demande à cette dernière par l’intermédiaire de l’autorité centrale de l’État membre d’exécution ».
Alexandre BOICHÉ participera le 21 février prochain au colloque organisé par le CFPE (Centre Français de Protection de l’Enfance) sur la thématique “Enlèvements parentaux: France, Europe, Monde”. Il interviendra dans le cadre d’une table ronde sur la pratique judiciaire des déplacements illicites d’enfants.
