Décision de retour en dépit d’une décision de l’État d’origine validant la situation créée par la voie de fait – Arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ
Actualité Juridique Famille (septembre 2021- p498) – Lire l’article
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Actualité Juridique Famille (septembre 2021- p498) – Lire l’article
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Actualité Juridique Famille (17 juin 2021 – p.367) – Lire l’article
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Le 19 janvier 2021, Alexandre BOICHÉ à animé aux côtés de Lisette Dupré et Marie Berger une formation organisé par La Law Society, ayant pour thématique “Private Law Brexit transition – Divorce”.
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ÉDITIONS DALLOZ, CINQUIEME ÉDITION, RÉDACTION DE LA PARTIE RELATIVE AUX SUCCESSIONS INTERNATIONALES
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L’épidémie de covid-19 emporte de nombreuses conséquences sur le droit des personnes et de la famille, d’un point de vue interne mais également concernant les familles qui évoluent dans un contexte international.
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sous la direction de Sabine Corneloup, Edward Elgar Publishing, 2020, rédaction des commentaires des articles 7 et 17
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Alexandre BOICHÉ participera et interviendra lors du Colloque organisé par le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Institut universitaire de France) sur la « Circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé » qui se tiendra à Lyon, les jeudi 11 et vendredi 12 octobre 2018.
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Alexandre BOICHÉ interviendra lors du 49ème Congrès du Jeune Notariat qui se à Montréal (Québec Canada) du 4 au 9 octobre prochain et qui portera sur « Les conflits successoraux ».
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éditions Dalloz, troisième édition, rédaction de la partie relative aux successions internationales, 4ème édition en cours de publication
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éditions Dalloz, première, seconde, troisième et quatrième éditions, rédaction des parties relatives au Droit international privé, cinquième édition en cours de publication
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Par deux arrêts en date du 27 septembre 2017 (Arrêt n°1004- 16-13.151 et Arrêt n°1005 – 16-17.198), la Cour de cassation la jugé qu’une loi étrangère qui ignore la réserve héréditaire n’était pas en soi contraire à l’ordre public international français.
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Le 21 et 22 septembre prochain, Alexandre BOICHÉ participera à la Conférence annuelle de l’ERA relative aux développements récents en droit international de la famille.
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Le 6 septembre dernier, la Bolivie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, devenant ainsi le 115ème Etat partie à la Convention.
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Alexandre BOICHÉ participera à la Conférence annuelle de l’IAML qui se tiendra à Reykjavik en Islande du 13 au 17 septembre 2017 au cours de laquelle seront abordés des questions liées à la pratique du droit international privé de la famille.
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Le 10 juillet 2017, la Tunisie a déposé ses instruments d’adhésion à trois Conventions de La Haye :
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Le 12 mai 2017, l’Univeristé Paris II Panthéon-Assas et le Centre de recherche de droit international privé et du commerce international (CRDI) ont organise sous la direction de Sabine CORNELOUP et d’Alexandre BOICHÉ un colloque portant sur « La révision du Règlement Bruxelles II bis » le 12 mai 2017.
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Dans quatre affaires jugées conjointement le 5 juillet dernier (Civ. 1re, 5 juill. 2017, FS-P+B+R+I, n° 16-16.455 ; Civ. 1re, 5 juill. 2017, FS-P+B+R+I, n° 16-16.901; Civ. 1re, 5 juill. 2017, FS-P+B+R+I, n° 15-28.597; Civ. 1re, 5 juill. 2017, FS-P+B+R+I, n° 15-20.052), la Cour de cassation a précisé sa position eue égard à la gestation pour autrui (GPA) réalisée à l’étranger.
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Le 9 juin 2017, Alexandre BOICHÉ animera aux côtés d’Alain DEVERS une formation organisé par le Barreau de Bobigny, ayant pour thématique “Divorce et droit international privé”.
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Du 24 au 28 mai prochain, Alexandre BOICHÉ participera à la conférence de l’IAFL, section nord-américain qui se tient à Nashville – TENESSEE.
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Alexandre BOICHÉ a été interviewé par la Gazette du Palais au sujet de la plainte déposée devant la Commission européenne au sujet du non-respect par l’Etat français du droit de l’Union européenne.
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in Droit patrimonial européen de la famille, Editions Juris-Classeur