Droit comparé de la famille

Intervention d’Alexandre BOICHÉ sur les aspects de droit international privé au cours du colloque « Droit comparé de la famille » organisé par les Barreaux de Bobigny et de Lille, et le Syndicat des Avocats de France (SAF) le 5 juin 2015

Une circulaire sur la Kafala

« Une circulaire très complète a été publiée par le Ministère de la Justice sur la Kafala appelée dans le texte « recueil légal ». Ce texte présente les différentes formes de Kafala au Maroc et en Algérie ainsi que leurs effets. Il expose les modalités de reconnaissance de ces décisions de Kafala en France. A ce sujet on peut regretter que les dispositions de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection à l’égard des enfants soient totalement oubliées s’agissant des effets des décisions de Kafala entre le Maroc et la France.

Enfin, le texte évoque aussi les possibilités d’adoption d’un enfant recueilli par Kafala.

Pratique judiciaire des Règlements européens

Le 21 novembre 2014, Alexandre BOICHÉ a eu l’honneur d’être invité à présenter une communication devant le Comité Français de droit international privé. Le thème de cette communication était : « Pratique judiciaire des Règlements européens relatifs au droit de la famille» et elle a été suivi d’un riche débat. La communication et les débats seront prochainement publiés dans les Travaux du Comité français de droit international privé.

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