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Actualités en droit communautaire de la famille

Écrit le 8 juin 2010.

Actualité juridique famille (Juin 2010)

La non-exécution d’une décision étrangère rendue exécutoire statuant sur la résidence d’un enfant viole la Convention européenne des droits de l’homme

Écrit le 8 janvier 2009.

Cour européenne des droits de l’homme du 17 juillet 2008, Actualité juridique famille (Janvier 2009)

La Cour de cassation maintient sa position sur les répudiations mais revient sur se position relative à la compétence indirecte du juge étranger, Cour de cassation du 10 Mai 2006

Écrit le 8 octobre 2006.

Actualité juridique famille (Octobre 2006)

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Alexandre Boiché

Droit interne

Droit international

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