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Accueil > Actualités > Appréciation de la résidence habituelle du nourrisson en cas de déplacement illicite,

Appréciation de la résidence habituelle du nourrisson en cas de déplacement illicite,

Écrit le 14 septembre 2020. Publié dans commentaires d'arrêts,publications.

Actualité Juridique Famille (juin 2020 – p. 424) – Lire le commentaire d’arrêt

Déplacement illicite, Droit international privé, Enlèvement international, Nourrisson, Résidence habituelle

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