Catégorie : européennes et internationales

Une circulaire sur la Kafala

« Une circulaire très complète a été publiée par le Ministère de la Justice sur la Kafala appelée dans le texte « recueil légal ». Ce texte présente les différentes formes de Kafala au Maroc et en Algérie ainsi que leurs effets. Il expose les modalités de reconnaissance de ces décisions de Kafala en France.

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