Applicabilité du Règlement « Bruxelles II bis » en matière de divorce – Arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ.
Actualité Juridique Famille (octobre 2020 – p. 533) – Lire le commentaire d’arrêt
Catégorie : publications
Exécution des décisions en matière alimentaire dans le cadre du Règlement « obligations alimentaires » – Cour de justice de l’Union européenne 4 juin 2020
Actualité Juridique Famille (octobre 2020 – p. 530) – Lire le commentaire d’arrêt
RECENT DEVELOPMENTS IN PRIVATE INTERNATIONAL LAW
éditions MIHAIL BURUIANA, rédaction de la partie “The influence of the recent developments in european private international law on family law in non EU member states” par Alexandre Boiché et Chloé Gossart – Lire le chapitre
Validité du mariage par procuration dès lors qu’il est admis par la loi nationale de l’époux représenté
Actualité Juridique Famille (mars 2020 – p. 428) – Lire le commentaire d’arrêt
Compétence des juridictions françaises pour statuer sur une demande en partage d’un immeuble indivis situé en France appartenant à des époux résidant à l’étranger
Actualité Juridique Famille (2020 – p. 313) – Lire le commentaire d’arrêt
Appréciation de la résidence habituelle du nourrisson en cas de déplacement illicite,
Actualité Juridique Famille (juin 2020 – p. 424) – Lire le commentaire d’arrêt
The Rome III Regulation A Commentary on the Law Applicable to Divorce and Legal Separation
sous la direction de Sabine Corneloup, Edward Elgar Publishing, 2020, rédaction des commentaires des articles 7 et 17
Conséquences du Brexit : entretien avec Alexandre Boiché
Actualité Juridique Famille (2020 – p.85) – Lire l’article
Rappel de l’indépendance des chefs de compétence en matière de divorce et de responsabilité parentale dans le Règlement « Bruxelles II bis », Cour de justice de l’Union européenne 3 octobre 2019
Actualité Juridique Famille (2020 – p.128) – Lire le commentaire d’arrêt
Réforme du divorce : Aspect de droit international privé
Actualité Juridique Famille (2020 – p.38) – Lire l’article