Une circulaire sur la Kafala

« Une circulaire très complète a été publiée par le Ministère de la Justice sur la Kafala appelée dans le texte « recueil légal ». Ce texte présente les différentes formes de Kafala au Maroc et en Algérie ainsi que leurs effets. Il expose les modalités de reconnaissance de ces décisions de Kafala en France.

A ce sujet on peut regretter que les dispositions de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection à l’égard des enfants soient totalement oubliées s’agissant des effets des décisions de Kafala entre le Maroc et la France.

Enfin, le texte évoque aussi les possibilités d’adoption d’un enfant recueilli par Kafala.