Droit interne de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations d’un ensemble d’individus unis par un lien de parenté ou d’alliance. S’il n’existe aucune définition juridique de la famille unanimement reconnue, cela n’empêche pas de faire l’objet de plusieurs conventions internationales dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants.

Le couple

Il existe en droits français deux types d’union : les unions hors mariages (concubinage et pacte civil de solidarités (PACS)) et le couple marié (mariage).

La séparation du couple

Le couple marié ne peut en principe mettre fin au mariage que par le respect d’une procédure de divorce. Toutefois, il existe d’autres modes de séparation dont les effets sont très différents.

L'enfant

La vie d'un enfant est rythmée par diverses questions juridiques, qu'il s'agisse d'établir sa filiation ou d’organiser ses relations à l'égard de ses parents.

Les adultes vulnérables

Une personne majeure considérée comme vulnérable en raison de son état ou sa situation (physique, psychique ou sociale) peut être le sujet d'une mesure juridique de protection tant à l’égard de sa personne que de son patrimoine.

Transmission et gestion du patrimoine

La transmission du patrimoine intervient généralement suite à un décès, mais il est également possible d’anticiper la transmission de son patrimoine et de l'optimiser sur le plan fiscal.