Transmission et gestion du patrimoine

La succession est l’acte par lequel le patrimoine du défunt est dévolu à ses héritiers. En l’absence de testament laissé par le défunt, la succession est partagée entre les héritiers suivant les règles légales.

Lorsque le défunt a laissé un testament, la succession sera réglée selon la volonté du défunt, dans la limite de la réserve héréditaire. En effet, en droit français, il est impossible de déshériter un de des enfants.

Le défunt en présence d’enfant ne peut disposer que d’une partie de son patrimoine, la quotité disponible qui est de la moitié de la succession en présence d’un enfant, d’un tiers de la succession en présence de deux enfants et d’un quart en présence de trois enfants ou plus.

Le règlement de la succession passe par l’établissement d’un acte de partage en accord entre les héritiers. Si un accord amiable ne peut être trouvé, une procédure devra être engagée devant le Tribunal judiciaire par l’intermédiaire d’un avocat.

Planifier sa succession a un intérêt certain sur le plan civil, cela permet d’éviter les conflits entre héritiers, d’assurer la transmission et la conservation d’un bien au sein d’une même famille, d’avantager un héritier, d’avantager un conjoint, mais aussi sur le plan fiscal puisque cela peut permettre notamment de diminuer le montant des droits de mutation dus.

Le Cabinet Alexandre Boiché pourra vous accompagner dans le cadre de votre planification successorale et déterminera avec vous ce qui vous convient le mieux ainsi qu’à vos proches.