Droit international de la famille

La mondialisation engendre l’augmentation des problématiques familiales contenant un élément d’extranéité (couples binationaux, familles expatriées, naissance ou décès à l’étranger) où le droit international s’applique : loi applicable au divorce, au contrat de mariage ou à la succession, détermination du juge compétent, enlèvement international.

Le couple

Différents types d'unions existent qui font naître des droits et des devoirs différents pour les membres du couple. Dans le cadre d’un contexte international, il convient de s’assurer de la reconnaissance de cette union en France et à l’étranger.

La séparation du couple

La séparation du couple dépendra du mode de conjugalité choisi. S’agissant du couple marié, il faudra être attentif à la juridiction devant laquelle sera porté le divorce.

L'enfant

L’enfant peut être le sujet de diverses questions qui relèvent du droit international de la famille (résidence habituelle sur le territoire d’un Etat étranger, déplacement d’une frontière à une autre, etc.).

Les adultes vulnérables

La protection d'un adulte vulnérable peut rendre nécessaire que soient résolues des questions relatives au droit international privé, par exemple s'agissant de la compétence judiciaire pour ordonner une mesure et permettre sa circulation.

Transmission et gestion du patrimoine

La transmission du patrimoine intervient suite à un décès ou dans le cadre d'une anticipation successorale. Dans le cadre d'un contexte international, cette matière présente des caractéristiques particulières liées à la diversité des droits et fiscalités qui peuvent être applicables.

Reconnaissance et exécution des décisions étrangères

Dans un contexte international, il arrive fréquemment que la question des effets d’une décision étrangère en France se pose.