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Des conséquences d’une décision définitive rejetant une exception de litispendance internationale dans le cadre d’un divorce. Arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ.

Écrit le 7 février 2022. Publié dans commentaires d'arrêts,Non classifié(e).

Actualité Juridique Famille (janvier 2022- p49) – Lire l’article

Autorité de chose jugée, Conflit de juridictions, Divorce, Droit international privé, Exception de litispendance