Divorce : Inefficacité du divorce-répudiation malgré sa transcription sur les registres d’état civil français Écrit le 8 mai 2014. Publié dans commentaires d'arrêts. Cour de Cassation 2ème civile du 14 mai 2014, Actualité Juridique Famille (Juillet-Août 2014) Précédent Suivant