La Bolivie devient partie à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 dite Convention Apostille
Le 6 septembre dernier, la Bolivie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, devenant ainsi le 115ème Etat partie à la Convention.
Cette Convention a pour objet de simplifier la circulation et la reconnaissance des actes publics ayant été établis sur le territoire d’un Etat contractant et qui doivent être produits sur le territoire d’un autre Etat contractant. Supprimant l’exigence de la légalisation desdits actes, procédure fastidieuse et coûteuse, elle lui substitue celle de l’apostille, beaucoup plus rapide, qui atteste alors du caractère authentique de l’acte.
Elle entrera en vigueur en Bolivie le 7 mai 2018.
Quoique la Bolivie ne soit pas membre de la Conférence de la Haye, elle est désormais partie à trois Conventions de la Haye, la Convention de 1961 susmentionnée, outre la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale et la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, en vigueur respectivement depuis le 1er juillet 2002 et le 1er octobre 2016 dans le pays.