Mise en œuvre de l’exception de litispendance en matière de divorce et convention bilatérale Écrit le 8 février 2015. Publié dans commentaires d'arrêts. Cour de cassation, 1ère 3 décembre 2014 et 11 février 2015, Actualité Juridique Famille (Avril 2015 – p.224) Précédent Suivant