Précisions sur la définition de la résidence habituelle de l’enfant en droit européen Écrit le 8 mars 2015. Publié dans commentaires d'arrêts. Cour de cassation, 1ère 4 mars 2015 et 25 mars 2015, Actualité Juridique Famille (Mai 2015 – p.283) Précédent Suivant