Publications

Ouvrages

2020

The Rome III Regulation A Commentary on the Law Applicable to Divorce and Legal Separation, sous la direction de Sabine Corneloup, Edward Elgar Publishing, 2020, rédaction des commentaires des articles 7 et 17

2018

Liquidation des successions, éditions Dalloz, troisième édition, rédaction de la partie relative aux successions internationales, 4ème édition en cours de publication

Droit et pratique du divorce, éditions Dalloz, première, seconde, troisième et quatrième éditions, rédaction des parties relatives au Droit international privé, cinquième édition en cours de publication

2017

La reconnaissance et l’exécution des décisions de justice, in Droit patrimonial européen de la famille, Editions Juris-Classeur

2016

« Le divorce saisi par le droit européen : première expérience avec le Règlements Rome I et pratique du Règlement Bruxelles II bis », in « Le Droit des relations familiales internationales à la croisée des chemins », Actes du XIVème colloque de l’Association « Famille et Droit », Bruxelles, 20 mai 2016, Bruylant.

Travaux du Comité français de Droit international privé 2014-2016 : Pratique judiciaire des Règlements européens en droit de la famille

2014

La séparation (Bilan du Règlement Bruxelles II bis et articulation avec Rome III, le Règlement aliments et le Protocole de La Haye) dans Vers un statut européen de la famille, Sous la direction de Hugues FULCHIRON et de Christine BIDAUD, édition Dalloz 2014

2012

La loi française : le statut des parents, dans La maîtrise de la vie. Les procréations médicalement assistées interrogent l’éthique et le droit, Sous la direction de Lucette Khaïat et Cécile Marchal. Ed. Erés, Paris 2012. pp. 121 à 125.

Articles

2020

Conséquences du Brexit : entretien avec Alexandre Boiché, Actualité Juridique Famille (2020 – p.85) - Lire l'article

Réforme du divorce : Aspect de droit international privé, Actualité Juridique Famille (2020 – p.38) - Lire l'article

2019

Le sort du logement familial en location en cas de divorce prononcé à l’étranger, Actualité Juridique Famille (2019 – p.396) - Lire l'article

Réforme de la justice : Aspect de droit international privé, Actualité Juridique Famille (2019 – p.320) - Lire l'article

Circulation dans l’Union européenne des conventions de divorce par consentement mutuel conventionnel, Actualité Juridique Famille (2019 – p. 60) - Lire l'article

AdiEU, International Family law Journal 2019 - p. 89

2018

Présentation du Règlement « régimes matrimoniaux », Actualité Juridique Famille (décembre 2018 – p.644)

La reconnaissance des accords familiaux impliquant des enfants, Actualité Juridique Famille (Octobre 2018 – p.536)

Aspects de droit international privé sur le thème successions et famille recomposées, Actualité Juridique Famille (Juillet 2018 – p.380)

Divorce par consentement mutuel et droit international privé, Actualité Juridique Famille (Mars 2018 – p.145)

Introduction de l’article les « Régimes matrimoniaux dans le monde », Actualité Juridique Famille (Janvier 2018 p.11)

2017

Précision sur les modalités de désignation de la loi applicable au régime matrimonial en cours de mariage – Cour de cassation, 1re civ. 13 décembre 2017, Actualité Juridique Famille (Janvier 2018 p.129)

Co-Direction avec Delphine Eskenazi d’un dossier sur les Régimes matrimoniaux dans le monde », Actualité Juridique Famille (Décembre 2017 – p.620)

Attention aux décrets de mai 2017 – Alexandre Boiché – Valérie Avena-Robardet – Corinne Doublein – Édith Launay – Laurence Junod-Fanget…, Actualité Juridique Famille (Juin 2017 p.322)

Exécution des décisions françaises à l’étranger – Alexandre Boiché – Valérie Avena- Robardet, Actualité Juridique Famille (Mai 2017 p.291)

Reconnaissance et exécution des décisions étrangères de divorce en France – Alexandre Boiché – Valérie Avena-Robardet, Actualité Juridique Famille (Mai 2017 p.288)

Le recouvrement des aliments en droit international, Actualité Juridique Famille (Mai 2017 p.284)

Divorce par consentement mutuel : plainte contre la France ! – Cyril Nourissat – Alexandre Boiché – Delphine Eskenazi – Alice Meier-Bourdeau – Grégory Thuan Dit Dieudonné, Actualité Juridique Famille (Mai 2017 p.266)

« Divorce 229-1 : aspect de droit international privé et européen, La France, nouveau Las Vegas du divorce ? », Actualité Juridique Famille (Janvier 2017 – p.57)

Commentaires d’arrêts

2020

Rappel de l’indépendance des chefs de compétence en matière de divorce et de responsabilité parentale dans le Règlement « Bruxelles II bis », Cour de justice de l’Union européenne 3 octobre 2019, Actualité Juridique Famille (2020 – p.128) - Lire le commentaire d'arrêt

Compétences concurrentes en matière d’obligations alimentaires à l’égard des enfants Cour de justice de l’Union européenne 5 septembre 2019, Actualité Juridique Famille (2020 – p.63) - Lire le commentaire d'arrêt

2019

Définition de la résidence habituelle du défunt dans le cadre de l’application du Règlement « Successions » Cour de cassation, Actualité Juridique Famille (mai 2019 - p. 476) - Lire le commentaire d'arrêt

Application d’office cumulative des lois désignées par l’article 311-17 du code civil en cas d’action en contestation de reconnaissance Cour de cassation, Actualité Juridique Famille (mai 2019 – p. 535) - Lire le commentaire d'arrêt

La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant ne s’applique qu’entre États membres, Actualité Juridique Famille (mai 2019 – p.294) - Lire le commentaire d'arrêt

Reconnaissance d’un divorce rendu dans un État membre en violation des règles de litispendance internationale posées par le Règlement « Bruxelles II bis », Actualité Juridique Famille (avril 2019 – p. 214) - Lire le commentaire d'arrêt

Illustration du risque grave s’opposant au retour d’enfants déplacés illicitement en France, Actualité Juridique Famille (février 2019 – p.293) - Lire le commentaire d'arrêt

Succession ouverte avant le 17 août 2015 : application de la loi française aux immeubles situés en France, Actualité Juridique Famille 2019, p. 103 - Lire le commentaire d'arrêt

2018

Application d’office de la loi étrangère désignée par l’article 311-14 du Code civil, Actualité Juridique Famille (Octobre 2018 – p.547)

Définition de la résidence habituelle du nourrisson dans le cadre de l’application du règlement « Bruxelles II bis », Acualité Juridique Famille (Septembre 2018 – p.465)

Compétence internationale en matière de succession immobilière dans le cas de personnes décédées avant le 17 août 2015, Actualité Juridique Famille (Juin 2018 – p.408)

Succession de Johnny Hallyday : le droit international privé saisi par l’actualité people, Actualité Juridique Famille (Mars 2018 – p.138)

Domaine d’application du règlement « Successions » – Cour de justice de l’Union européenne 1 mars 2018, Actualité Juridique Famille (Avril 2018 p.247)

Divorce privé et droit européen de la famille – Cour de justice de l’Union européenne 20 décembre 2017, Actualité Juridique Famille (Janvier 2018 p.119)

2017

Limitation à la mise en oeuvre des règles internes de compétence en cas de divorce international en présence de ressortissants d’un État membre de l’UE – Cour de cassation, 1re civ. 15 novembre 2017, Actualité Juridique Famille (Décembre 2017 p.649)

La réserve héréditaire n’est pas d’ordre public international – Cour de cassation, 1re civ. 27 septembre 2017, Actualité Juridique Famille (novembre 2017p.595)

La loi étrangère qui ignore la réserve n’est pas contraire à l’ordre public international français – Alexandre Boiché, Actualité Juridique Famille (Octobre 2017 p.510)

Déplacement illicite : appréciation du risque grave en cas de retour immédiat de l’enfant au Maroc – Cour de cassation, 1re civ. 12 juillet 2017, Actualité Juridique Famille. (Octobre 2017. P.551)

« Pas de déplacement illicite in utero au sein de L’Union Européenne », CJUE, 8 juin 2017,, Actualité Juridique Famille, (Septembre 2017 - p.493)

« Notion de garde en matière de déplacement illicite d’enfant et interprétation stricte de l’exception fondée sur le risque grave », Cass, Civ, 1ère, 4 mai 2017,, Actualité Juridique Famille, (Septembre 2017 - p.490)

Non-retour de l’enfant intégré dans son nouveau milieu – Cour de cassation, 1re civ. 13 juillet 2017, Actualité Juridique Famille (Aout 2017. P.492)

Détermination de la loi applicable à la filiation en cas de désignation de la loi d’un État pluri-législatif – Cour de cassation, 1re civ. 20 avril 2017 –, Actualité Juridique Famille (Juillet 2017. P.416)

Précisions sur l’exécution des décisions dans le cadre du règlement « Aliments » – Cour de justice de l’Union européenne 9 février 2017, Actualité Juridique Famille (Juillet 2017. P.409)

« Litispendance internationale entre les juridictions françaises et des juridictions confessionnelles » » Cass, Civ, 1ère, 18 janv. 2017,, Actualité Juridique Famille, (Avril 2017 - p.245)

« Opposabilité aux tiers du mariage d’un ressortissant français célébré à l’étranger », Cass, Civ, 1ère, 7 déc. 2016,, Actualité Juridique Famille, (Février 2017 - p.146)

« Opposabilité aux tiers du mariage d’un ressortissant français célébré à l’étranger », Cass, Civ, 1ère, 7 déc. 2016,, Actualité Juridique Famille, (Février 2017 - p.146)

« Droit de garde au sens de la convention de La Haye et exception d’ordre public international », Cass. Civ. 1ère, 7 déc. 2016,, Actualité Juridique Famille (Janvier 2017 - p.73)

« Droit de garde au sens de la convention de La Haye et exception d’ordre public international », Cass. Civ. 1ère, 7 déc. 2016,, Actualité Juridique Famille (Janvier 2017 - p.73)