Articles

2018

Aspects de droit international privé, Actualité Juridique Famille (Juillet 2018 – p.380)

Divorce par consentement mutuel et droit international privé, Actualité Juridique Famille (Mars 2018 – p.145)

Précision sur les modalités de désignation de la loi applicable au régime matrimonial en cours de mariage – Cour de cassation, 1re civ. 13 décembre 2017, Actualité Juridique Famille (Janvier 2018 p.129)

Introduction de l’article les « Régimes matrimoniaux dans le monde », Actualité Juridique Famille (Janvier 2018 p.11)

2017

Co-Direction avec Delphine Eskenazi d’un dossier sur les Régimes matrimoniaux dans le monde », Actualité Juridique Famille (Décembre 2017 – p.620)

Attention aux décrets de mai 2017 – Alexandre Boiché – Valérie Avena-Robardet – Corinne Doublein – Édith Launay – Laurence Junod-Fanget…, Actualité Juridique Famille (Juin 2017 p.322)

Exécution des décisions françaises à l’étranger – Alexandre Boiché – Valérie Avena- Robardet, Actualité Juridique Famille (Mai 2017 p.291)

Reconnaissance et exécution des décisions étrangères de divorce en France – Alexandre Boiché – Valérie Avena-Robardet, Actualité Juridique Famille (Mai 2017 p.288)

Le recouvrement des aliments en droit international, Actualité Juridique Famille (Mai 2017 p.284)

Divorce par consentement mutuel : plainte contre la France ! – Cyril Nourissat – Alexandre Boiché – Delphine Eskenazi – Alice Meier-Bourdeau – Grégory Thuan Dit Dieudonné, Actualité Juridique Famille (Mai 2017 p.266)

« Divorce 229-1 : aspect de droit international privé et européen, La France, nouveau Las Vegas du divorce ? », Actualité Juridique Famille (Janvier 2017 – p.57)

2016

« Divorce international et régimes patrimoniaux, 3 questions à Alexandre Boiché », Actualité Juridique Famille (Septembre 2016 – p.406)

“Brexit et European Family Law”, Actualités Juridiques Famille, (Juillet 2016 - p.355)

2015

Les règles de compétence des juridictions dans le cadre du règlement « successions », Actualité Juridique Famille (Juillet 2015 – p.371)

Successions internationales : cas pratiques, avec Maître Chloé GOSSART, Actualité Juridique Famille (Juillet 2015 – p.389)

2014

Litige financier entre ex-époux et application du règlement, « Bruxelles I », Cour de cassation du 5 novembre 2014, Actualité Juridique Famille (Décembre 2014)

Exception stricte au retour de l’enfant, Cour de cassation du 19 novembre 2014, Actualité Juridique Famille (Décembre 2014)

Divorce international et stratégie, Actualité Juridique Famille (Septembre 2014)

Divorce et conventions bilatérales, Actualité Juridique Famille (Juin 2014)

Droit de la famille et conventions bilatérales, Actualité Juridique Famille (Juin 2014)

2013

Loi sur le mariage pour tous : Aspects de droit international privé, Actualité Juridique Famille (Juin 2013)

2012

Prévenir l’enlèvement illégal d’enfants, précisions du décret n° 2012-1037 du 10  septembre 2012, Recueil Dalloz (2012)

Présentation du règlement « Rome III » sur la loi applicable au divorce, Actualité juridique famille (Juillet-Août 2012)

Requête en divorce sans accord sur la loi applicable, Actualité juridique famille (Juillet-Août 2012)

Requête en divorce avec convention de loi applicable, Actualité juridique famille (Juillet-Août 2012)

La Cour strasbourgeoise a-t-elle décidé d’annihiler la Convention de La Haye, Actualité juridique famille (Février 2012)

2011

Modèle de convention fixant les modalités d’exercice de l’autorité parentale dans un cadre international, Actualité juridique famille (Décembre 2011)

La résidence alternée en droit international privé, Actualité juridique famille (Décembre 2011)

Tableau des règles de compétences juridictionnelle et législative applicables en matière de contentieux familial international, Actualité juridique famille (Juillet-Août 2011)

Propos introductif : entrée en vigueur du règlement CE n° 4/2009 sur les obligations alimentaires, Actualité juridique famille (Mai 2011)

Cas pratiques relatifs à l’application du règlement et du protocole de La Haye en matière d’obligations alimentaires, Actualité juridique famille (Mai 2011)

Le droit international de la famille est-il un droit ouvert sur le monde, Actes du 18ème Colloque de la Saint-Yves, Barreau de Saint-Brieuc, le 14 mai 2011

2010

Enlèvement illicite d’enfants : actualité jurisprudentielle de la convention de La Haye, Actualité juridique famille (Novembre 2010)

2009

Trouver les biens du conjoint lorsqu’ils sont à l’étranger, Actualité juridique famille (Octobre 2009)

Mise en œuvre pratique des apports de l’arrêt rendu le 2 avril 2009 par la Cour de justice des Communautés européennes en matière d’autorité parentale, Actualité juridique famille (Juillet – Août 2009)

Les obligations alimentaires dans le cadre de la séparation du couple en droit international privé, Droit et Patrimoine, (Mai 2009)

2008

Adoption simple en droit international privé, Actualité juridique famille (Decembre2008)

Les règles protectrices du domicile conjugal en droit international privé, Actualité juridique famille (Octobre 2008)

Le divorce en droit international privé, Actualité juridique famille (Juillet – Août 2008)

L’internationalité du litige, Actualité juridique famille (Juin 2008)

La filiation biologique en droit international privé, Actualité juridique famille (Juin 2008)

Le droit de visite des grands-parents en droit international privé, Actualité juridique famille (Avril 2008)

Les outils de coopérations en matière d’obtention des preuves dans les domaines européen et international, Actualité juridique famille (Janvier 2008)

2007

Cas pratiques sur les règles de compétence en matière d’autorité parentale », Actualité juridique famille (Octobre 2007)

La prestation compensatoire en droit international privé, Actualité juridique famille (Mars 2007)

2006

Les effets en France d’un mariage célébré à l’étranger, Actualité juridique famille (Décembre 2006)

Le droit de visite en Europe, Avec Véronique Chauveau dans L’avocat dans la Cité. Cas pratique succession internationale, Actualité juridique famille (Dalloz Publications Novembre 2006)

Cross-Border matrimonial law, avec James Copson, Alain Berger, Family law journal, (Legalease publication, England, Octobre 2006)

Le Divorce Eurostar, Actualité juridique famille (Dalloz Publications, Juin 2006)

2005

Les dispositions du Règlement Bruxelles II bis en matière de déplacement illicite d’enfant, Personnes Et Famille (Décembre 2005)

États généraux du droit de la famille, Rapport sur le droit international et le droit européen, Gazette Du Palais (Juillet 2005)

L’articulation des règles communautaires de compétence et des règles nationales en matière de divorce, Gazette Du Palais (Mai 2005)

Les dispositions du Règlement européen Bruxelles II bis en matière d’autorité parentale et de droit de visite, Personnes Et Famille (Mars 2005)

Commentaires d’arrêts

2018

Définition de la résidence habituelle du nourrisson dans le cadre de l’application du règlement « Bruxelles II bis », Acualité Juridique Famille (Septembre 2018 – p.465)

Compétence internationale en matière de succession immobilière dans le cas de personnes décédées avant le 17 août 2015, Actualité Juridique Famille (Juin 2018 – p.408)

Succession de Johnny Hallyday : le droit international privé saisi par l’actualité people, Actualité Juridique Famille (Mars 2018 – p.138)

Domaine d’application du règlement « Successions » – Cour de justice de l’Union européenne 1 mars 2018, Actualité Juridique Famille (Avril 2018 p.247)

Divorce privé et droit européen de la famille – Cour de justice de l’Union européenne 20 décembre 2017, Actualité Juridique Famille (Janvier 2018 p.119)

2017

Limitation à la mise en oeuvre des règles internes de compétence en cas de divorce international en présence de ressortissants d’un État membre de l’UE – Cour de cassation, 1re civ. 15 novembre 2017, Actualité Juridique Famille (Décembre 2017 p.649)

La réserve héréditaire n’est pas d’ordre public international – Cour de cassation, 1re civ. 27 septembre 2017, Actualité Juridique Famille (novembre 2017p.595)

La loi étrangère qui ignore la réserve n’est pas contraire à l’ordre public international français – Alexandre Boiché, Actualité Juridique Famille (Octobre 2017 p.510)

Déplacement illicite : appréciation du risque grave en cas de retour immédiat de l’enfant au Maroc – Cour de cassation, 1re civ. 12 juillet 2017, Actualité Juridique Famille. (Octobre 2017. P.551)

« Pas de déplacement illicite in utero au sein de L’Union Européenne », CJUE, 8 juin 2017,, Actualité Juridique Famille, (Septembre 2017 - p.493)

« Notion de garde en matière de déplacement illicite d’enfant et interprétation stricte de l’exception fondée sur le risque grave », Cass, Civ, 1ère, 4 mai 2017,, Actualité Juridique Famille, (Septembre 2017 - p.490)

Non-retour de l’enfant intégré dans son nouveau milieu – Cour de cassation, 1re civ. 13 juillet 2017, Actualité Juridique Famille (Aout 2017. P.492)

Détermination de la loi applicable à la filiation en cas de désignation de la loi d’un État pluri-législatif – Cour de cassation, 1re civ. 20 avril 2017 –, Actualité Juridique Famille (Juillet 2017. P.416)

Précisions sur l’exécution des décisions dans le cadre du règlement « Aliments » – Cour de justice de l’Union européenne 9 février 2017, Actualité Juridique Famille (Juillet 2017. P.409)

« Litispendance internationale entre les juridictions françaises et des juridictions confessionnelles » » Cass, Civ, 1ère, 18 janv. 2017,, Actualité Juridique Famille, (Avril 2017 - p.245)

« Opposabilité aux tiers du mariage d’un ressortissant français célébré à l’étranger », Cass, Civ, 1ère, 7 déc. 2016,, Actualité Juridique Famille, (Février 2017 - p.146)

« Opposabilité aux tiers du mariage d’un ressortissant français célébré à l’étranger », Cass, Civ, 1ère, 7 déc. 2016,, Actualité Juridique Famille, (Février 2017 - p.146)

« Droit de garde au sens de la convention de La Haye et exception d’ordre public international », Cass. Civ. 1ère, 7 déc. 2016,, Actualité Juridique Famille (Janvier 2017 - p.73)

« Droit de garde au sens de la convention de La Haye et exception d’ordre public international », Cass. Civ. 1ère, 7 déc. 2016,, Actualité Juridique Famille (Janvier 2017 - p.73)

2016

« Application du règlement « Bruxelles II bis » à la nullité du mariage demandée par un tiers », CJUE, 13 oct. 2016, Actualité Juridique Famille (Décembre 2016 - p.606)

“Bigamie: refus de transcription du second mariage non annulable du fait de la prescription”, Civ. 1ère, 19 oct. 2016,, Actualité Juridique Famille (Novembre 2016 – p546)

“Le principe de reconnaissance de plein droit des décisions et l’exception de chose jugée à l’étranger », Cass. Civ., 1ère, 21 sept. 2016,, Actualité Juridique Famille (Novembre 2016 - p.540)

« La loi applicable à la détermination de la propriété d’un bien successoral » sous Civ. 1re,, Actualité Juridique Famille, (Octobre 2016 - p.499)

“Annulation du mariage: application d’office de la loi étrangère”, sous Civ. 1ère, 11 mars 2016, Actualité Juridique Famille, (Juin 2016 - p.336)

“Reconnaissance et exécution des décisions alimentaires”, sous Civ. 1ère, 25 mai 2016, Actualité Juridique Famille, (Juin 2016 - p.336)

« Maintien de la jurisprudence ferme de la Cour européenne des Droits de l’Homme en cas de déplacement illicite d’enfants », CEDH, 1er mars 2016, Actualité Juridique Famille, (Mai 2016 - p 272)

« Eléments du contrôle d’une décision marocaine invoquée devant les juridictions françaises », sous Civ. 1re, 13 avril. 2016, Actualité Juridique Famille, (Mai 2016 - p.260)

“Mise en oeuvre de l’exception de chose jugée à l’étranger”, sous Civ. 1ère, 31 mars 2013, Actualité Juridique Famille, (Mai 2016 - p.259)

2015

Le jugement d’adoption prononcé suivant les règles de la convention de La Haye doit être transcrit, Cour de cassation, 1ère 1er avril 2015, Actualité Juridique Famille (Juin 2015 – p.339)

Divorce franco-suisse, une double illustration, Cour de cassation, 1ère 25 mars 2015 n°13.23-377 et n°13-26.131, Actualité Juridique Famille (Mai 2015 – p.289)

Précisions sur la définition de la résidence habituelle de l’enfant en droit européen, Cour de cassation, 1ère 4 mars 2015 et 25 mars 2015, Actualité Juridique Famille (Mai 2015 – p.283)

Refus de retour de l’enfant enlevé : compétence de juridiction, CJUE du 9 janvier 2015, Actualité Juridique Famille  (Février 2015 – p.107)

Mise en œuvre de l’exception de litispendance en matière de divorce et convention bilatérale, Cour de cassation, 1ère 3 décembre 2014 et 11 février 2015, Actualité Juridique Famille (Avril 2015 – p.224)

e droit marocain prohibant le mariage entre deux personnes de même sexe est contraire à l’ordre public international, Cour de cassation, 1ère 28 janvier 2015, Actualité Juridique Famille (Mars 2015 – p.172)

2014

Divorce : Inefficacité du divorce-répudiation malgré sa transcription sur les registres d’état civil français, Cour de Cassation 2ème civile du 14 mai 2014, Actualité Juridique Famille (Juillet-Août 2014)

Refus d’adoption d’un enfant recueilli par Kafala ayant pourtant acquis la nationalité française, Cour de Cassation 1ère civile du 4 décembre 2013, Actualité Juridique Famille (Mars 2014)

Etat civil : l’accueil d’une décision étrangère en droit interne suppose le contrôle de son opposabilité, Cour de Cassation 2ème civile du 20 janvier 2014, Actualité juridique Famille (Mars 2014)

Divorce : Requête en déclaration de force exécutoire en application du règlement Bruxelles II bis et information de la partie adverse, Cour de Cassation 2ème civile du 30 janvier 2014, Actualité juridique Famille (Mars 2014)

Mineurs : Enlèvement illicite d’enfant et contre-enlèvement, juridiction compétente dans le cadre du règlement Bruxelles II bis, Cour de Cassation 1ère civile du 5 mars 2014, Actualité Juridique Famille (Mai 2014)

Divorce : Date de saisine du Juge Française d’une procédure de divorce dans le cadre de l’application du règlement Bruxelles II bis, Cour de Cassation du 26 juin 2013, Actualité Juridique Famille (Janvier 2014)

Majeurs protégés : Respect du contradictoire dans les rapports entre ministère public et appelant dans la procédure, Cour de Cassation 1ère civile du 20 Novembre 2013, Actualité Juridique Famille (Janvier 2014)

2013

Divorce : Fermeté de la Cour à l’égard des répudiations algériennes et du divorce sous contrôle judiciaire du droit marocain, Cour de Cassation 1ère  civile du 23 Octobre 2013, Actualité Juridique Famille (Décembre 2013)

Mariage: Trois mariages, un divorce, une annulation, Cour de Cassation 1ère civile du 25 septembre 2013, Actualité Juridique Famille (Novembre 2013)

L’exécution par un État membre d’une décision rendue dans le cadre du règlement Bruxelles II bis n’est pas contraire à l’article 8 Conv. EDH, Cour européenne des droits de l’homme, 18 juin 2013, Actualité Juridique Famille (Septembre 2013)

Pourquoi la jurisprudence de Neulinger ne peut être appliquée par les juridictions françaises dans les procédures de retour, Recueil Dalloz (20 Juin 2013).

Compétence du juge aux affaires familiales saisi d’une procédure de divorce pour déterminer la loi applicable au régime matrimonial des époux, Cour de Cassation 1ère civile du 20 mars 2013, Actualité Juridique Famille (Juin 2013)

Autorité parentale : application temporelle de la convention de La Haye du 19 octobre 1996, Cour de Cassation 1ère civile du 20 mars 2013, Actualité Juridique Famille (Mai 2013)

Procédure d’exequatur de décisions d’adoption ivoirienne, Cour de Cassation 1ère civile du 6 mars 2013, Actualité Juridique Famille (Avril 2013)

Enlèvement international: la Cour de cassation refuse de suivre la jurisprudence Neulinger de la Cour européenne des droits de l’homme, Cour de Cassation 1ère civile du 13 février 2013, Actualité Juridique Famille (Mars 2013)

Non-application d’une clause de compensation financière en cas de divorce, Cour de Cassation 1ère civile du 5 décembre 2012, Actualité Juridique Famille (Février 2013)

Validité d’un testament conjonctif établi au Maroc et religion, Cour de Cassation 1ère civile du 21 novembre 2012, Actualité Juridique Famille (Janvier 2013)

2012

Compétence internationale en matière de succession immobilière et nature des règles relatives à l’attribution préférentielle, Cour de Cassation 1ère civile du 10 octobre 2012, Actualité Juridique Famille (Décembre 2012)

Le sort des enfants recueillis par kafala en matière d’adoption : la Cour européenne des droits de l’homme approuve la position prohibitive du droit français, Cour européenne des droits de l’homme 5ème section du 4 octobre 2012,  Actualité Juridique Famille (Novembre 2012)

Rappel sur la mise en œuvre de la compétence fondée sur l’article 14 du code civil en matière de divorce, Cour de Cassation 1ère civile du 4 juillet 2012, Actualité Juridique Famille (Octobre 2012)

La non-reconnaissance des divorces obtenus par l’époux en Algérie, Actualité juridique famille (Septembre 2012)

Précision sur la définition du déplacement illicite, Actualité juridique famille (Juin 2012)

Mutabilité automatique de la loi applicable au régime matrimonial dans le cadre de la convention de La Haye, Actualité juridique famille (Juin 2012)

Intérêt de l’enfant et déplacement illicite : le Cour strasbourgeoise est toujours dans le faux, contrairement à la Cour québécoise, Actualité juridique famille (Mai 2012)

Lorsqu’une décision étrangère est opposée à une procédure engagée en France, les juges ont l’obligation de contrôler la régularité de la décision prononcée, Cour de cassation du 23 novembre 2011 (n° 10-21.007) Actualité juridique famille (Février 2012)

Mise en œuvre des règles de conflit de lois étrangères en matière de divorce : rappel, Cour de cassation, du 23 novembre 2011 (n° 10-25.206) Actualité juridique famille (Janvier 2012)

2011

La cour de cassation admet la possibilité d’un déplacement illicite in utero, Cour de cassation du 26 octobre 2011 Actualité juridique famille (Décembre 2011)

Obligation pour les juges du fond d’appliquer d’office la loi étrangère en matière de nullité du mariage, Cour de cassation du 1er juin 2011, Actualité juridique famille (Juillet-Août 2011)

Règle de conflit de lis en matière d’adoption simple du majeur, Cour de cassation du 6 avril 2011, Actualité juridique famille (Juin 2011)

Prise en compte d’un jugement de divorce marocain pour rejeter la demande de prestation compensatoire formée par l’épouse devant le juge français, Cour de Cassation 4 mai 2011 (n° 10-14.142). Actualité juridique famille (Juin 2011)

Abandon du principe de la primauté de la nationalité du for et reconnaissance d’une décision de divorce étrangère, Cour de cassation du 23 février 2011, Actualité juridique famille (Avril 2011)

C’est au jour du dépôt de la requête en divorce que doit être déterminée la loi applicable à celui-ci, Cour de cassation du 12 janvier 2011, Actualité juridique famille (Avril 2011)

Mise en œuvre des règles de compétence nationales des juridictions françaises pour statuer sur le divorce et l’autorité parentale, Cour de cassation du 27 janvier 2011, Actualité juridique famille (Mars 2011)

Application de l’exception d’ordre public international en matière d’autorité parentale, Cour de cassation du 4 novembre 2010, Actualité juridique famille (Janvier 2011)

Compétence indirecte des juridictions françaises : revirement ou cas d’espèce ?, Cour de cassation du 1er décembre 2010, Actualité juridique famille (Janvier 2011)

2010

Bruxelles II bis : pas d’exequatur des mesures provisoires en matière de droit de garde, C.J.U.E du 15 juillet 2010, Actualité juridique famille (Décembre 2010)

Décision de retour dans le cadre du règlement Bruxelles II bis, Cour de cassation du 20 octobre 2010, Actualité juridique famille (Décembre 2010)

Précision sur la date d’appréciation du domicile pour déterminer la loi applicable au divorce, Cour de cassation du 8 juillet 2010, Actualité juridique famille (Septembre 2010)

Obligation pour les juges du fond d’appliquer d’office la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant, Cour de Cassation du 27 mai 2010, Actualité juridique famille (Juillet – Août 2010)

Obligation pour les juges du fond de vérifier d’office la validité d’une reconnaissance souscrite à l’étranger en vertu des lois désignées par les règles de conflit de lois, Cour de Cassation du 14 avril 2010, Actualité juridique famille (Juin 2010)

Rappel sur la mise en œuvre des règles de conflit de lois étrangères en matière de divorce, Cour de cassation du 3 mars 2010, Actualité juridique famille (Mai 2010)

Nature procédurale des décisions de retour, Cour de Cassation du 20 janvier 2010, Actualité juridique famille (Avril 2010)

Divorce d’époux à la double nationalité : la Cour de cassation fait sienne la décision de la C.J.U.E, Cour de cassation du 17 février 2010, Actualité juridique famille (Avril 2010)

Bruxelles II bis : caractère limités des mesures provisoires en matière d’autorité parentale, CJUE, du 23 décembre 2009, Actualité juridique famille (Mars 2010)

Contrariété à l’ordre public international d’un divorce prononcé au Maroc en application des articles 78 à 93 du Code de la famille, Cour de cassation du 4 novembre 2009, Actualité juridique famille (Février 2010)

Mise en œuvre de l’exception de litispendance internationale, commentaire de l’ordonnance du Juge aux affaires familiales de Paris, 10 décembre 2010, Actualité juridique famille (février 2010)

De la distinction des règles de fond et de procédure s’agissant de l’application d’un droit étranger, Cour de cassation du 4 novembre 2009, Actualité juridique famille (Janvier 2010)

2009

Nouvelles précisions sur la mise en œuvre de l’exception de chose jugée à l’étranger et notion de fraude dans la saisine de la juridiction étrangère, Cour de cassation du 30 septembre 2009, Actualité juridique famille (Décembre 2009)

Sur la nécessité de mettre en œuvre la convention de la Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, Cour de cassation du 12 novembre 2009, Actualité juridique famille (Décembre 2009)

Rappel de la hiérarchie des règles de compétence en matière de divorce et des conditions de mise en œuvre de la compétence directe énoncée par l’article 14 du code civil, Cours de cassation du 30 septembre 2009, Actualité juridique famille (Novembre 2009)

La compétence des juridictions françaises en matière de divorce fondée sur les dispositions du règlement Bruxelles II n’exclut pas celle des juridictions d’un Etat tiers, Cour de cassation du 17 juin 2009, Actualité juridique famille (Octobre 2009)

Lorsque les époux possèdent une double nationalité, chacune des juridictions des Etats dont ils sont ressortissants peut être compétente pour connaître de leur divorce, Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 2009, Actualité juridique famille (Septembre 2009)

Limitation de la mise en œuvre du renvoi en matière de succession internationale, Cour de cassation du 11 février 2009, Actualité juridique famille (Septembre 2009)

La mise en œuvre des exceptions de litispendance internationale et de chose jugée à l’étranger requiert que la décision étrangère (existante ou à venir) soit régulière, Cour de cassation du 14 janvier 2009, Actualité juridique famille (Juin 2009)

Enlèvement international d’enfants : exigence de célérité conforme à la Convention européenne des droits de l’homme, Cour européenne des droits de l’homme du 6 novembre 2008, Actualité juridique famille (Mai 2009)

Mise en œuvre ou non de la loi étrangère en cas de mesures financières post-divorce, Cour de cassation du 11 mars 2009, Actualité juridique famille (Mai 2009)

Procédure de retour du règlement « Bruxelles II bis », Cour de cassation du 17 décembre 2008, Actualité juridique famille (Avril 2009)

L’impossibilité d’adopter un enfant recueilli par Kafala ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux de l’enfant, Cour de cassation du 28 janvier 2009, Actualité juridique famille (Avril 2009)

Censure pour dénaturation de la loi étrangère, Cour de cassation du 22 octobre 2008, Actualité juridique famille (Février 2009)

La compétence des juridictions françaises pour connaître du divorce n’entraîne pas nécessairement leur compétence pour statuer sur le sort des enfants communs, Cour de cassation du 3 décembre 2008, Actualité juridique famille (Février 2009)

Nouvelle piqûre de rappel sur l’application d’office de la loi étrangère, Cour de cassation du 19 novembre 2008, Actualité juridique famille (Janvier 2009)

2008

Le principe de liberté de circulation et d’établissement peut s’opposer à l’application des règles de droit international privé d’un Etat membre, Cour de justice des Communautés européennes du 14 octobre 2008, Actualité juridique famille (Décembre 2008)

Annulation d’un mariage de complaisance entre un Français et un étranger : indifférence de l’absence dans la loi étrangère d’un cas d’annulation fondé sur le défaut d’intention matrimoniale, Cour de cassation du 9 juillet 2008, Actualité juridique famille (Novembre 2008)

Conflit de compétences : la résidence ne prime pas la nationalité, Cour de cassation du 24 septembre 2008, Actualité juridique famille (Novembre 2008)

Enlèvement international d’enfants : précisions sur la computation des délais, Arrêt du 9 Juillet 2008, Actualité juridique famille (Octobre 2008)

Les enfants recueillis par Kafala originaires de pays prohibant l’adoption ne peuvent faire l’objet d’une adoption en France, Arrêt du 9 Juillet 2008, Actualité juridique famille (Octobre 2008)

Règlement Bruxelles II bis : conséquences d’une décision de non-retour d’un enfant illicitement déplacé, Cour de justice des Communautés européennes du 11 juillet 2008, Actualité juridique famille (Septembre 2008)

Domaine d’application de l’article 16 de la convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, Arrêt du 9 Juillet 2008, Actualité juridique famille (Septembre 2008)

Illustration des règles d’application dans le temps du règlement Bruxelles II bis et renvoi préjudiciel à la CJCE afin de trancher la question de la double nationalité européenne, Cour de cassation du 16 avril 2008, Actualité juridique famille (Juillet-Août 2008)

Application contestable des dispositions de l’article 13 de la Convention de la Haye relative aux enlèvements internationaux d’enfant, Cour de cassation du 17 Oct.2007, Actualité juridique famille (mai 2008)

Enième rappel de la Cour de cassation des règles communautaires en matière de désunions, Cour de cassation du 28 Nov.2007, Actualité juridique famille (mai 2008)

Obligation pour le juge d’appliquer d’office la loi étrangère désignée par les règles de conflit de lois dans les matières où les parties n’ont pas la libre disposition de leur droit, Cour de cassation des 19 Sept.2007 et 9 Janv. 2008, Actualité juridique famille (Mars 2008)

La notion de « matière civile » visée par l’article 1er, §1, du règlement Bruxelles II bis est une notion autonome du droit communautaire, Cour de justices des Communautés européennes du 27 Nov. 2007, Actualité juridique famille (Février 2008)

2007

Illustration de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 sur la loi applicable aux dispositions testamentaires, Cour de Cassation du 17 Nov. 2007, Actualité juridique famille (Décembre 2007).

Précisions sur la fin de non recevoir tirée de la chose jugée à l’étranger dans le cadre d’une procédure de divorce, Cour de cassation du 10 mai 2007, Actualité juridique famille (Novembre 2007).

Nouveau rappel de la primauté des règles communautaires en matière de divorce et litispendance internationale, Cour de cassation du 25 avril 2007, Actualité juridique famille (Octobre 2007)

Une double illustration des dispositions de la Convention franco-marocaine en matière de protection des mineurs, Cour de Cassation du 22 Mai 2007, Actualité juridique famille, (Septembre 2007)

Les conditions d’application de l’intégration de l’enfant visée à l’article 12 de la Convention de La Haye comme obstacle à son retour immédiat, Cour de Cassation du 12 Déc. 2006, Actualité juridique famille (Juillet-Août 2007)

Les dispositions du Règlement Bruxelles II doivent être appliquées d’office pour déterminer la compétence des juridictions françaises, Cour de Cassation du 12 Déc. 2006, Actualité juridique famille (Juin 2007)

Le Conseil d’état fait sien le principe de la reconnaissance de plein droit des décisions étrangères relatives à l’état et de capacité des personnes, Conseil d’Etat du 24 Nov. 2006, Actualité juridique famille (Mai 2007)

Les dispositions du Règlement Bruxelles II doivent être appliquées d’office par le juge pour déterminer la compétence des juridictions françaises en matière de désunion, Cour de Cassation du 12 Déc. 2006, Actualité juridique famille (Mai 2007)

Illustration de la compétence subsidiaire de la loi française en matière de filiation, Cour de Cassation du 21 nov. 2006, Actualité juridique famille (Avril 2007)

Répudiation la Cour de cassation maintient sa position, la Cour d’appel de Paris suit, Cour de Cassation du 20 Sept. 2006 et de la Cour d’appel de Paris arrêt du 12 Oct. 1996”, Actualité juridique famille (Mars 2007)

Une loi étrangère qui n’attribue pas une indemnisation suffisante à l’épouse après divorce est contraire à l’ordre public, Cour de Cassation du 28 Nov. 2006”, Actualité juridique famille (Février 2007)

La Kafala n’est pas une adoption, Cour de Cassation du 11 Oct. 2006, Actualité juridique famille (Janvier 2007)

2006

Règlement européen Bruxelles II bis : la saisine des juridictions françaises d’une procédure de divorce, Cour de cassation du 11 Juillet 2006, Actualité juridique famille (Décembre 2006)

Rappel sur l’application d’office de la loi étrangère et ses conséquences, Cour de Cassation, des 7 et 20 juin 2006, Actualité juridique famille (Octobre 2006)

La compétence exclusive indirecte des juridictions françaises fondée sur l’article 15 du Code civil n’est plus, Cour de cassation du 23 Mai 2006, Actualité juridique famille (Septembre 2006)

Une loi étrangère qui prohibe l’établissement de la filiation n’est pas contraire à l’ordre public, Cour de cassation du 10 Mai 2006, Actualité Juridique Famille (Juillet-Août 2006)

Convention de La Haye: précisions sur l’opposition de l’enfant dans la procédure de retour, Cour de cassation du 14 février 2006, Actualité juridique famille (Juin 2006)

Règles de compétences en matière de divorce et Convention Franco-marocaine, Cour de cassation, du 29 Mars 2006, Actualité juridique famille (Juin 2006)