Répudiation la Cour de cassation maintient sa position, la Cour d’appel de Paris suit Écrit le 8 mars 2007. Publié dans commentaires d'arrêts. Cour de Cassation du 20 Sept. 2006 et de la Cour d’appel de Paris arrêt du 12 Oct. 1996”, Actualité juridique famille (Mars 2007) Précédent Suivant