Étiquette : Conflit de juridictions

Des conséquences d’une décision définitive rejetant une exception de litispendance internationale dans le cadre d’un divorce. Arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ.

Écrit le 7 février 2022.

Actualité Juridique Famille (janvier 2022- p49) – Lire l’article

Modification de la compétence en cas de déménagement en cours de procédure d’un enfant vers un État membre de la Convention de La Haye de 1996

Écrit le 31 décembre 2020.

Actualité Juridique Famille (decembre 2020 – p. 668) – Lire le commentaire d’arrêt

Applicabilité du Règlement « Bruxelles II bis » en matière de divorce – Arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ.

Écrit le 22 octobre 2020.

Actualité Juridique Famille (octobre 2020 – p. 533) – Lire le commentaire d’arrêt

Alexandre Boiché

Droit interne

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