Nos compétences

Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations d’un ensemble d’individus unis par un lien de parenté ou d’alliance. S’il n’existe aucune définition juridique de la famille unanimement reconnue, cela n’empêche pas de faire l’objet de plusieurs conventions internationales dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants.

Le couple

Un couple, en sociologie comme en droit désigne un « ensemble de deux personnes liées par une volonté de former une communauté matérielle et affective, potentiellement concrétisée par une relation sexuelle conforme à la loi »

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La séparation du couple

Le couple marié ne peut en principe mettre fin au mariage que par le respect d’une procédure de divorce. Toutefois, il existe d’autres modes de séparation dont les effets sont très différents

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Les enfants

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant définit de manière précise le terme « enfant » : « […] tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable »

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Protection des majeurs vulnérables

Un dispositif législatif assez large permet d’adapter au mieux le régime de protection envisagé aux besoins de la personne vulnérable.

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Transmission et gestion du patrimoine

Préparer sa succession nécessite de connaître les différents dispositifs prévus par la loi afin de fixer des choix adaptés à sa situation personnelle.

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Droit international de la famille

La mondialisation engendre l’augmentation des problématiques familiales contenant un élément d’extranéité (couples binationaux, familles expatriées, naissance ou décès à l’étranger) où le droit international s’applique : loi applicable au divorce, au contrat de mariage ou à la succession, détermination du juge compétent, enlèvement international.

Le couple

Sur le plan international, la question du mariage pose celle de la loi applicable à sa validité. Sur ce point le droit international privé distingue classiquement les conditions de fond et de forme du mariage.

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La séparation du couple

Le couple marié ne peut en principe mettre fin au mariage que par le respect d’une procédure de divorce. Toutefois, il existe d’autres modes de séparation dont les effets sont très différents.

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Les enfants

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant définit de manière précise le terme « enfant » : « […] tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable »

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Transmission et gestion du patrimoine

Préparer sa succession nécessite de connaître les différents dispositifs prévus par la loi afin de fixer des choix adaptés à sa situation personnelle.

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Reconnaissance et exécution des décisions étrangères

Dans un contexte international, il arrive fréquemment que la question des effets d’une décision étrangère en France se pose.

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