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Droit interne de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations d’un ensemble d’individus unis par un lien de parenté ou d’alliance. S’il n’existe aucune définition juridique de la famille unanimement reconnue, cela n’empêche pas de faire l’objet de plusieurs conventions internationales dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants.

Le couple

Il existe en droits français deux types d’union : les unions hors mariages (concubinage et pacte civil de solidarités (PACS)) et le couple marié (mariage).

La séparation du couple

Le couple marié ne peut en principe mettre fin au mariage que par le respect d’une procédure de divorce. Toutefois, il existe d’autres modes de séparation dont les effets sont très différents.

L'enfant

La vie d'un enfant est rythmée par diverses questions juridiques, qu'il s'agisse d'établir sa filiation ou d’organiser ses relations à l'égard de ses parents.

Les adultes vulnérables

Une personne majeure considérée comme vulnérable en raison de son état ou sa situation (physique, psychique ou sociale) peut être le sujet d'une mesure juridique de protection tant à l’égard de sa personne que de son patrimoine.

Transmission et gestion du patrimoine

La transmission du patrimoine intervient généralement suite à un décès, mais il est également possible d’anticiper la transmission de son patrimoine et de l'optimiser sur le plan fiscal.

Droit international de la famille

La mondialisation engendre l’augmentation des problématiques familiales contenant un élément d’extranéité (couples binationaux, familles expatriées, naissance ou décès à l’étranger) où le droit international s’applique : loi applicable au divorce, au contrat de mariage ou à la succession, détermination du juge compétent, enlèvement international.

Le couple

Différents types d'unions existent qui font naître des droits et des devoirs différents pour les membres du couple. Dans le cadre d’un contexte international, il convient de s’assurer de la reconnaissance de cette union en France et à l’étranger.

La séparation du couple

La séparation du couple dépendra du mode de conjugalité choisi. S’agissant du couple marié, il faudra être attentif à la juridiction devant laquelle sera porté le divorce.

L'enfant

L’enfant peut être le sujet de diverses questions qui relèvent du droit international de la famille (résidence habituelle sur le territoire d’un Etat étranger, déplacement d’une frontière à une autre, etc.).

Les adultes vulnérables

La protection d'un adulte vulnérable peut rendre nécessaire que soient résolues des questions relatives au droit international privé, par exemple s'agissant de la compétence judiciaire pour ordonner une mesure et permettre sa circulation.

Transmission et gestion du patrimoine

La transmission du patrimoine intervient suite à un décès ou dans le cadre d'une anticipation successorale. Dans le cadre d'un contexte international, cette matière présente des caractéristiques particulières liées à la diversité des droits et fiscalités qui peuvent être applicables.

Reconnaissance et exécution des décisions étrangères

Dans un contexte international, il arrive fréquemment que la question des effets d’une décision étrangère en France se pose.