Préparer sa succession nécessite de connaître les différents dispositifs prévus par la loi afin de fixer des choix adaptés à sa situation personnelle. Cela a un a un intérêt certain tant sur le plan civil en ce que cela permet d’éviter les conflits entre héritiers, d’assurer la transmission et la conservation d’un bien au sein d’une même famille, d’avantager un héritier, d’avantager un conjoint, que sur le plan fiscal puisque cela peut permettre notamment de diminuer le montant des droits de mutation dus. 

En présence d’une famille qui présente un caractère international, il convient de vérifier que la solution trouvée sera reconnue dans un autre pays avec lequel la famille entretient des liens étroits. 

En effet, les modes de transmission successorale différent suivants les pays, la donation des biens à venir et la donation-partage sont par exemple des institutions françaises à utiliser avec la plus grande prudence dans un contexte international car elles ne sont pas reconnues dans tous les pays. 

Sur le plan fiscal, la planification successorale sera différente en fonction des pays avec lesquels la France a conclu des conventions fiscales bilatérales sur les successions et/ou les donations et les pays avec lesquels elle n’en a pas conclu. 

Le Cabinet Alexandre Boiché pourra vous accompagner dans le cadre de votre planification successorale et déterminera avec vous ce qui vous convient le mieux ainsi qu’à vos proches et s’assurera de la réception de cette planification sur le plan du droit civil et du droit fiscal, dans les pays dans lesquels vous avez des attaches ou vous projetez de vous installer.